Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE DE BIENS ET DE SERVICES

1. VOS DROITS ET OBLIGATIONS

   1. Le présent document contient des informations très importantes concernant vos droits et obligations, ainsi que les conditions, limitations et exclusions susceptibles de s’appliquer à vous. Veuillez le lire attentivement.
   2. Les présentes conditions imposent le recours à l’arbitrage à titre individuel pour résoudre les litiges, plutôt qu’à un procès devant jury ou à une action collective.
   3. En passant une commande de produits ou de services sur ce site Web, vous acceptez les présentes conditions générales et vous vous engagez à les respecter.
   4. Vous ne pouvez pas commander ni obtenir de produits ou de services sur ce site Web si (a) vous n’acceptez pas les présentes conditions, (b) vous n’avez pas atteint le plus élevé des âges suivants : (i) au moins l’âge requis ou (ii) l’âge légal permettant de conclure un contrat contraignant avec The Ergo Baby Carrier, Inc., ses sociétés affiliées ou ses filiales (« Ergo Baby »), ou (c) la législation applicable vous interdit d’accéder à ce site Web, de l’utiliser ou d’accéder à tout contenu, bien ou service proposé sur ce site Web.
   5. Les présentes conditions générales (les « Conditions ») s’appliquent à l’achat et à la vente de produits et de services par l’intermédiaire de [names of website] (le « Site »). The Ergo Baby Carrier, Inc. (désignée par « nous », « notre » ou « nos », selon le contexte) peut modifier les présentes Conditions à tout moment, à sa seule discrétion et sans préavis écrit. La version la plus récente des présentes Conditions sera publiée sur ce Site. Nous vous invitons à consulter les présentes Conditions avant d’acheter tout produit ou service disponible sur le Site. Le fait de continuer à utiliser le Site après la publication d’une modification des présentes Conditions vaut acceptation de cette modification.
   6. Les présentes Conditions font partie intégrante des Conditions d’utilisation du site Web qui régissent de manière générale l’utilisation de notre Site. Nous vous invitons également à consulter attentivement notre Politique de confidentialité avant de commander des produits ou des services sur ce Site (voir la section 8).

2. Acceptation et annulation des commandes

   Nous utilisons Shopify, Inc. (« Shopify ») pour recevoir, traiter et exécuter toutes les commandes que vous passez sur le Site. Vous reconnaissez que votre commande constitue une offre d’achat, soumise aux présentes Conditions, portant sur l’ensemble des produits et services figurant dans votre commande. Toutes les commandes doivent être acceptées par Ergo Baby, faute de quoi Shopify ne sera pas tenue de les exécuter. Ergo Baby peut décider, à sa seule discrétion, de ne pas accepter une commande. Après réception de votre commande, vous recevrez de Shopify une confirmation de commande indiquant votre numéro de commande ainsi que les détails des articles commandés. L’acceptation de votre commande et la formation du contrat de vente entre Ergo Baby et vous n’interviendront qu’après réception de votre confirmation de commande. Vous pouvez annuler votre commande à tout moment avant son expédition en appelant le service client d’Ergo Baby au (888) 416-4888 ou en envoyant un e-mail à [email protected].

   Il peut arriver que certaines informations figurant sur le Site comportent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de transport ou la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si une information s’avère inexacte, à tout moment et sans préavis, y compris après l’envoi de votre commande.

3. Prix et conditions de paiement

   1. Les prix, remises et promotions sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment où la commande est passée et figurera dans votre e-mail de confirmation de commande. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés ne comprennent pas les taxes, les frais d’expédition et de traitement, ni les droits de douane ou frais d’importation.

      Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés dans des magasins physiques ou dans des boutiques en ligne ou autres exploitées par des tiers. Nous pouvons ponctuellement proposer des promotions sur nos produits ou services susceptibles d’avoir une incidence sur les prix et régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de contradiction entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.

   2. Vous acceptez de fournir des informations à jour, complètes et exactes concernant vos achats, vos paiements et votre compte pour tous les achats effectués sur le Site. Vous acceptez de mettre rapidement à jour les informations relatives à votre compte et toute autre information, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin qu’Ergo Baby et Shopify puissent, si nécessaire, traiter vos transactions et vous contacter. Vous déclarez et garantissez que (i) les informations relatives à votre carte de crédit que vous fournissez sont exactes, correctes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour effectuer l’achat, (iii) les frais engagés seront honorés par l’établissement émetteur de votre carte de crédit et (iv) vous réglerez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais d’expédition et de traitement ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.

4. Expédition, livraison, transfert de propriété et risques de perte

   1. Nous organiserons l’expédition des produits à votre adresse. Veuillez consulter la page de chaque produit pour connaître les options de livraison disponibles. Vous devrez acquitter tous les frais d’expédition et de traitement indiqués au cours du processus de commande.
   2. La propriété des produits et les risques de perte vous sont transférés lorsque nous remettons les produits au transporteur/service de livraison. Les dates d’expédition et de livraison sont fournies à titre estimatif uniquement et ne peuvent être garanties. Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard d’expédition.

5. Retours et remboursements

   À l’exception des produits indiqués sur le Site comme ne pouvant pas être retournés, nous acceptons les retours de produits conformément à la Politique de retour d’Ergo Baby.

6. GARANTIE LIMITÉE

   Les garanties limitées applicables aux produits et services achetés sur notre Site sont détaillées dans notre garantie limitée ainsi que dans la documentation fournie avec nos produits (la « Garantie limitée »).

   Certains États n’autorisent pas la limitation de la durée d’une garantie implicite. Par conséquent, certaines limitations figurant dans notre Garantie limitée peuvent ne pas s’appliquer à vous.

   1. Qui peut bénéficier de cette garantie ?
      Cette Garantie limitée s’applique uniquement à l’acheteur initial des produits et services achetés sur le Site. Elle ne s’étend à aucun propriétaire ultérieur ou autre propriétaire ou cessionnaire du produit, ni à aucun cessionnaire ou autre bénéficiaire du service.
   2. Que couvre cette garantie ?
      Pendant la Période de garantie (telle que définie dans la Garantie limitée), cette Garantie limitée couvre les défauts de matériaux et de fabrication affectant les produits et services achetés sur le Site.
   3. Que ne couvre pas cette garantie ?
      La Garantie limitée ne couvre pas les dommages résultant :
      1. du transport ;
      2. du stockage ;
      3. d’une utilisation inappropriée ;
      4. du non-respect des instructions relatives au produit ou de l’absence de maintenance préventive ;
      5. de modifications ;
      6. de l’association ou de l’utilisation avec des produits, matériaux, procédés, systèmes ou autres éléments qui ne sont pas fournis ou autorisés par écrit par Ergo Baby ;
      7. d’une réparation non autorisée ;
      8. de l’usure normale ; ou
      9. de causes externes telles que des accidents, une utilisation abusive ou d’autres actes ou événements échappant raisonnablement au contrôle d’Ergo Baby.
   4. Que pouvez-vous faire en cas de litige avec nous ?
      La procédure informelle de règlement des litiges décrite à la section 11 est à votre disposition si vous estimez que nous n’avons pas respecté nos obligations au titre de la Garantie limitée ou des présentes Conditions.

7. Biens non destinés à la revente ou à l’exportation

   Vous acceptez de respecter toutes les lois et réglementations applicables des différents États et des États-Unis, y compris l’ensemble des Réglementations relatives aux exportations, telles que définies ci-dessous. Vous déclarez et garantissez que vous achetez les produits ou services proposés sur le Site uniquement pour votre propre usage et non à des fins de revente ou d’exportation. Les produits et services achetés sur le Site peuvent être soumis à des contrôles à l’exportation en vertu de réglementations relatives aux exportations, notamment, sans s’y limiter, l’Export Control Reform Act of 2018 (ECRA) (Title XVII, Subtitle B of Pub. L. No. 115-232), l’Export Administration Regulations (15 C.F.R. 768-799), pour lesquelles l’ECRA constitue l’autorité législative permanente, l’International Traffic in Arms Regulations (22 C.F.R. 120-128 et 130), ainsi que leurs réglementations ultérieures et complémentaires (collectivement, les « Réglementations relatives aux exportations »).

8. Confidentialité

   Nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à la protéger. Notre Politique de confidentialité régit le traitement de toutes les données à caractère personnel collectées auprès de vous dans le cadre de votre achat de produits ou de services sur le Site.

9. Force majeure

   Aucune des parties ne pourra être tenue responsable envers l’autre partie, ni être considérée comme ayant manqué à ses obligations ou enfreint le présent Accord, en cas de manquement ou de retard dans l’exécution de l’une quelconque des dispositions du présent Accord (à l’exception de vos obligations de paiement envers Ergo Baby ou Shopify en vertu des présentes), lorsque et dans la mesure où ce manquement ou ce retard est causé par ou résulte d’événements échappant raisonnablement au contrôle de la partie concernée (la « Partie affectée »), notamment, sans limitation, les événements de force majeure suivants (les « Événements de force majeure ») : (a) cas de force majeure ou catastrophes naturelles ; (b) inondation, incendie, tremblement de terre, catastrophe naturelle, épidémie, pandémie ou explosion ; (c) guerre, invasion, hostilités (qu’une guerre ait été déclarée ou non), menace ou acte terroriste, émeute ou autres troubles civils ; (d) décret, loi ou mesure gouvernementale ; (e) embargo ou blocus en vigueur à la date de votre confirmation de commande ou après celle-ci ; (f) situation d’urgence nationale ou régionale ; (g) grève, arrêt ou ralentissement du travail ou autres perturbations industrielles ; (h) défaillance des télécommunications, panne ou pénurie d’électricité, manque d’espace d’entreposage ou de stockage, insuffisance des services de transport, impossibilité ou retard dans l’obtention de fournitures ou de matériaux adéquats ou appropriés ; et (i) tout autre événement échappant raisonnablement au contrôle de la Partie affectée.

10. Droit applicable et juridiction compétente

    Toutes les questions découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant sont régies et interprétées conformément au droit interne de l’État du Delaware, sans donner effet à aucune disposition ou règle relative au choix ou au conflit de lois (qu’elle relève de l’État du Delaware ou de toute autre juridiction) qui entraînerait l’application des lois d’une juridiction autre que celle de l’État du Delaware.

11. Règlement des litiges et arbitrage obligatoire

    1. Vous et Ergo Baby acceptez de renoncer à tout droit de faire trancher une réclamation par un tribunal ou un jury, ou de participer à une action collective ou à une action représentative concernant une réclamation. D’autres droits dont vous bénéficieriez dans le cadre d’une procédure judiciaire peuvent également ne pas être disponibles ou être limités dans le cadre d’un arbitrage.

       Toute réclamation, tout litige ou toute contestation (de nature contractuelle, délictuelle ou autre, qu’elle soit antérieure, actuelle ou future, et y compris les réclamations fondées sur la loi, la protection des consommateurs, la common law, les délits intentionnels, ainsi que les demandes d’injonction ou de réparation en equity) entre vous et nous, découlant de votre achat de produits ou de services sur le Site ou s’y rapportant de quelque manière que ce soit, sera exclusivement et définitivement réglé par arbitrage obligatoire.

    2. L’arbitrage sera administré par l’American Arbitration Association (« AAA ») conformément aux Consumer Arbitration Rules (les « Règles de l’AAA ») alors en vigueur, sous réserve des modifications prévues à la présente section 11. (Les Règles de l’AAA sont disponibles sur adr.org ou en appelant l’AAA au 1-800-778-7879.) Le Federal Arbitration Act régira l’interprétation et l’application de la présente section.

       L’arbitre aura compétence exclusive pour trancher tout litige relatif à l’arbitrabilité et/ou au caractère exécutoire de la présente clause d’arbitrage, y compris toute contestation fondée sur son caractère abusif ou toute autre contestation selon laquelle la clause d’arbitrage ou l’Accord serait nul, annulable ou autrement invalide. L’arbitre sera habilité à accorder toute mesure de réparation qui serait disponible devant un tribunal, en droit ou en equity. Toute décision rendue par le ou les arbitres sera définitive et contraignante pour chacune des parties et pourra être homologuée comme jugement par tout tribunal compétent.

       Si vous obtenez gain de cause au titre d’une réclamation permettant à la partie gagnante d’obtenir le remboursement de ses honoraires d’avocat, l’arbitre pourra vous accorder des honoraires raisonnables conformément aux règles légales applicables en matière de transfert des frais.

    3. Vous pouvez choisir de porter votre réclamation devant un tribunal des petites créances plutôt que de recourir à l’arbitrage, à condition de nous informer par écrit de votre intention dans les 60 jours suivant votre achat. La procédure d’arbitrage ou devant le tribunal des petites créances sera limitée exclusivement à votre litige ou différend individuel.
    4. Vous acceptez que l’arbitrage soit mené à titre individuel. Dans le cadre de tout litige, ni vous ni Ergo Baby ne serez autorisés à joindre ou regrouper devant un tribunal ou dans le cadre d’un arbitrage des réclamations formulées par ou contre d’autres clients, ni à participer de quelque autre manière que ce soit à une réclamation en qualité de représentant d’un groupe, de membre d’un groupe ou de procureur général privé. Le tribunal arbitral ne pourra regrouper les réclamations de plusieurs personnes ni présider toute autre forme de procédure représentative ou collective. Le tribunal arbitral n’est pas habilité à se prononcer sur le caractère exécutoire de cette renonciation à l’arbitrage collectif, et toute contestation relative à cette renonciation ne pourra être portée que devant un tribunal compétent.

       Si une disposition du présent accord d’arbitrage est jugée inapplicable, cette disposition sera dissociée et les autres dispositions relatives à l’arbitrage resteront applicables.

12. Cession

    Vous ne pouvez céder aucun de vos droits ni déléguer aucune de vos obligations au titre des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative de cession ou de délégation effectuée en violation de la présente section 12 sera nulle et non avenue. Aucune cession ni délégation ne vous libère de vos obligations au titre des présentes Conditions.

13. Absence de renonciation

    Le fait qu’Ergo Baby n’exerce pas ou ne fasse pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à l’exercice ou à l’application ultérieure de ce droit ou de cette disposition. Toute renonciation à un droit ou à une disposition ne sera valable que si elle est formulée par écrit et signée par un représentant dûment autorisé d’Ergo Baby.

14. Absence de bénéficiaires tiers

    Les présentes Conditions ne confèrent et ne sont destinées à conférer aucun droit ni recours à une personne autre que vous.

15. Notifications

    1. Notifications qui vous sont adressées. Nous pouvons vous adresser toute notification au titre des présentes Conditions : (i) en envoyant un message à l’adresse e-mail que vous nous avez fournie ou (ii) en publiant la notification sur le Site. Les notifications envoyées par e-mail prendront effet au moment de leur envoi, tandis que celles publiées sur le Site prendront effet dès leur publication. Il vous appartient de veiller à ce que votre adresse e-mail soit à jour.
    2. Notifications qui nous sont adressées. Pour nous adresser une notification au titre des présentes Conditions, vous devez nous contacter comme suit : par remise en main propre, service de livraison express ou courrier recommandé ou certifié adressé à The Ergo Baby Carrier, Inc., [insert NY address]. Nous pouvons mettre à jour l’adresse à laquelle les notifications doivent nous être envoyées en publiant un avis sur le Site. Les notifications remises en main propre prendront effet immédiatement. Les notifications envoyées par service de livraison express prendront effet un jour ouvré après leur envoi. Les notifications envoyées par courrier recommandé ou certifié prendront effet trois jours ouvrés après leur envoi.

16. Relation avec Shopify

    Ergo Baby utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats effectués sur notre Site sont conclus directement avec Ergo Baby. En utilisant le Site pour effectuer un achat, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes conclues entre vous et Ergo Baby, y compris de toute blessure, de tout dommage ou de toute perte résultant des produits et services achetés. Par les présentes, vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec Ergo Baby ou s’y rapportant.

17. Divisibilité

    Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera réputée dissociée des présentes Conditions et n’affectera pas la validité ni le caractère exécutoire des autres dispositions des présentes Conditions.

18. Intégralité de l’accord

    Votre confirmation de commande, les présentes Conditions, nos Conditions d’utilisation du site Web et notre Politique de confidentialité constituent l’accord définitif et intégral conclu entre vous et nous concernant les questions visées par les présentes Conditions.